Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

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Article 1 – Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site et utiliser ses services.

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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

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Article 6 – Propriété intellectuelle

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Article 8 – Loi applicable

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Article 9 – Attribution de juridiction

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 – Modification des CGU

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Article 11 – Entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.